République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

RD 978
Objet renvoyé en commission le 26.04.2013
RD 978 A
Pris acte le 20.09.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 978-A et objet(s) lié(s) | 20 septembre 2013 - 14h
RD-978-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2012
M-2158 Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Alain Charbonnier, Antoine Droin, Sophie Forster Carbonnier, Claude Jeanneret, Patricia Läser, Pierre Losio, Patrick Lussi, Morgane Odier-Gauthier, Ivan Slatkine, Eric Stauffer : Analyse globale sur le suivi donné aux rapports de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques

RD 978 | 26 avril 2013 - 15h30
RD-978 Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2012